Intervention de François Ruffin

J'ai lu, ce week-end, le rapport de mes collègues Perrine Goulet et Alain Ramadier sur l'ASE : c'est devenu ma bible pour l'examen de ce projet de loi, car il confirme les discussions que j'ai pu avoir avec les enfants passant par l'ASE, avec les éducateurs et les assistantes familiales.

Ce rapport dit, d'abord, qu'on fait plein de belles lois – sur l'entretien à 17 ans, sur le projet pour l'enfant, sur la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés, sur des observatoires –, mais qu'elles se traduisent très peu dans la réalité. Il y a un énorme fossé entre les unes et l'autre, ce que confirment les gens qui travaillent là-dedans : ils disent que le problème est de mettre les moyens pour qu'elles soient appliquées. Or avec un projet à zéro euro, sans moyen et qui ne prévoit même pas un taux d'encadrement dans les foyers, ça ne peut pas coller.

Ensuite, le projet de loi pose trois problèmes majeurs, le premier étant la décentralisation. Le rapport nous dit que la logique est à bout de souffle, qu'il faut réinterroger sans tabou la gouvernance et se demander si l'ASE doit rester une politique décentralisée. Or ce point n'est pas abordé.

Deuxième problème, l'autorité parentale, qui fait que les gamins peuvent se retrouver de l'âge de 6 mois à 18 ans dans une espèce de no man's land, baladés entre la famille et les foyers. Le rapport indique que les parcours de vie des enfants connaissent des ruptures quand prévaut la préservation d'une autorité parentale chancelante. Cette question centrale n'est pas non plus abordée.

Troisième problème : le saucissonnage ou plutôt le jonglage pour les gamins avec des référents et des foyers qui changent en raison du manque de places et du passage d'une institution à l'autre.

Le projet de loi ne répond absolument pas à ces problèmes. Nous avons là un texte bâclé et bricolé, quand l'ASE nécessitait une plus grande ambition. Nos amendements essaieront d'en relever le niveau. S'agissant de notre vote, nous sommes, pour l'instant, très réservés.