Intervention de Agnès Thill

Ce projet de loi comporte certes des mesures appréciables, mais, à l'évidence, il ne va pas assez loin dans certaines problématiques essentielles de la protection de l'enfant, voire en oublie.

Si le titre II prévoit la mise en œuvre de dispositifs visant à prévenir les violences au sein des établissements de l'ASE, ceux-ci ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité des enfants. Contrôler les antécédents judiciaires de l'ensemble du personnel des établissements accueillants est une chose, mais lutter contre les violences infligées aux enfants par leurs camarades en leur sein en est une autre. Règlements de compte, trafics de drogue et même viols entre mineurs, les centres d'accueil de l'ASE sont le théâtre de nombreux dysfonctionnements et l'objet de nombreux scandales. Questionnons-nous alors sur leur légitimité : sont‑ils réellement bénéfiques pour les enfants placés ?

Un autre sujet, pourtant fondamental dans la lutte contre les violences subies par les enfants, n'est pas non plus pris en compte par ce projet de loi : l'accès des mineurs aux images violentes et à la pornographie. Selon un sondage IFOP, plus de 50 % des adolescents âgés de 15 à 17 ans sont tombés sur des images pornographiques sans les avoir cherchées et 8 % des enfants âgés de 11 ans en sont déjà dépendants. Il est urgent de mettre en œuvre des mesures concrètes afin de lutter contre les dangers de la pornographie pour les mineurs.

J'appelle enfin votre attention sur un phénomène qu'il convient de garder l'esprit en matière de protection de l'enfance : l'infanticide. Le projet de loi ne prévoit pas de mesures de lutte contre les crimes familiaux, alors même que le rapport glaçant de l'IGAS d'avril 2019 explique qu'en France, tous les cinq jours, un enfant est tué par l'un de ses parents. Il est de notre devoir de réfléchir et d'adopter des lois visant à endiguer ces crimes.