Intervention de Guillaume Chiche

Ce texte nous donne l'occasion, enfin, d'apporter une solution aux situations absolument dramatiques vécues par les enfants mis sous protection de la République dans le cadre de l'ASE et au traitement inhumain réservé aux mineurs non accompagnés. Il est cependant insuffisant, souffre d'oublis majeurs, comme le dit la Défenseure des droits, Claire Hédon, et aggrave la situation.

Parmi les oublis, je relève en particulier l'accompagnement de l'enfant – et de sa parole – par un professionnel, en l'occurrence par un avocat. Je présenterai des amendements visant à rendre systématiquement possible la présence d'un avocat auprès des enfants.

À vous entendre, le texte interdirait formellement le placement de nos enfants dans des hôtels, dont on sait les situations catastrophiques qu'il entraîne. Or j'y trouve trois exceptions : les vacances scolaires, les congés, professionnels ou de loisir, et – tenez-vous bien – les situations d'urgence. Je crois qu'il faut l'interdire strictement, dans leur intérêt, et qu'en la matière les demi-mesures sont inacceptables. L'exposé des motifs prévoit de limiter la durée d'un tel placement à deux mois, mais cette limitation ne se retrouve pas dans le corps du projet de loi. Il faut l'interdire tout bonnement !

Enfin, l'article 15 crée un droit spécifique pour les mineurs non accompagnés, les faisant sortir du champ de la protection de l'enfance et imposant aux travailleurs sociaux et aux départements de les remettre, y compris avec le concours des forces de l'ordre, aux autorités préfectorales. Il est indigne de vouloir traiter les enfants de cette manière !