Intervention de Thibault Bazin

De très nombreux étrangers qui toquent à la porte des départements afin de bénéficier des services de l'ASE, on le sait, ne sont pas mineurs : certains ont même plus de 30 ans ! Ce détournement aux fins d'immigration illégale conduit à l'embolie de nos structures de protection de l'enfance et à la dégradation des conditions d'accueil des vrais mineurs que nous devons protéger.

Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, votre volonté de généraliser le recours au fichier national d'appui à l'évaluation de la minorité. C'est une très bonne orientation, car certains départements, comme la Meurthe‑et‑Moselle, sont encore réticents à l'utiliser. Dans quel délai une telle généralisation sera-t-elle effective ? Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour lutter contre ces fraudes, et quelles sanctions prévoyez‑vous si le recours à ce fichier n'était pas effectif ?