Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hugues Renson

Si je comprends bien, madame Genevard, l'amendement no 3 porte sur l'alinéa 6 de l'article ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact