Intervention de Bénédicte Pételle

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle, rapporteure :

Votre amendement propose de pouvoir confier l'enfant à plusieurs tiers dignes de confiance, évoquant en filigrane les parrainages pratiqués avec succès par plusieurs associations. La rédaction proposée ouvre cependant la possibilité, qui n'est pas permise par le droit actuel ni souhaitable, de « diluer » la responsabilité en confiant l'enfant à plusieurs gardiens, ce qui pourrait soulever des problèmes.

Reste, bien sûr, la notion plus souple de parrainage, sans qu'il s'agisse nécessairement de confier l'enfant au parrain, mais nous aurons l'occasion de l'aborder avec plusieurs amendements après l'article 3.

Craignant qu'une telle possibilité offerte au juge insécurise l'enfant, je vous invite à retirer votre amendement.

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