Intervention de Bénédicte Pételle

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle, rapporteure :

Au moment de confier l'enfant à un membre de famille ou un tiers digne de confiance, le juge doit examiner systématiquement l'opportunité d'appliquer l'une des mesures qu'il peut déjà ordonner en application du code – AEMO, soutien d'un professionnel, conditions de prise en charge sanitaire ou scolaire pour que l'enfant soit placé – afin d'accompagner l'accueillant, qui a parfois besoin d'un soutien pour pouvoir assurer son rôle.

L'apport serait donc une décision explicite du juge des enfants sur cette question, qu'il devrait motiver dans sa décision et calibrer aux besoins spécifiques du membre de famille et du tiers de confiance.

Cette réflexion rejoint un autre amendement du groupe La République en marche que nous examinerons un peu plus loin sur l'accompagnement par un référent. La rédaction n'est peut-être pas totalement aboutie, d'autant qu'elle pourrait se rapprocher de celle de mes collègues, mais je souhaiterais avoir le sentiment du Gouvernement sur cette piste de travail, qui me paraît intéressante.

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