Intervention de Adrien Taquet

Sans vouloir m'immiscer dans les débats sur la recevabilité, je pense en effet que le caractère systématique ou non du dispositif a été le critère en la matière.

Sur le fond, et en anticipant sur l'amendement à venir de Mme Limon, nous sommes tous d'accord quant à l'opportunité d'un accompagnement du tiers digne de confiance, voire, parfois, sa nécessité, à cause des bouleversements que la situation peut provoquer dans la vie d'une famille. C'est d'ailleurs l'avis de nombre d'associations, à commencer par la CNAPE.

Je ne suis pas défavorable à une AEMO systématique, mais l'AEMO est prononcée dans la plupart des cas lorsqu'un tiers digne de confiance est désigné ; il faut sans doute laisser la décision à la libre appréciation du juge. Je suis plutôt favorable au principe d'un accompagnement – social, global, c'est à définir. Reste à déterminer qui l'assure. Pour cela, il nous faut réfléchir et consulter les associations spécialisées.

Ce pourrait être un référent de l'ASE, comme le proposera Mme Limon dans son amendement. Mme Goulet a parlé d'un travailleur social : serait-il du département, auquel cas il risquerait peut-être d'être juge et partie ? La question mérite d'être précisée.

Pour ces raisons, je demanderai le retrait de tous les amendements portant sur le sujet afin que nous puissions retravailler d'ici à la séance, ensemble et avec les spécialistes, à une rédaction recevable et pertinente.