Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il n'empêche que les magistrats ne prononcent pas une mesure quand ils savent que les moyens permettant de la rendre effective ne sont pas au rendez-vous, d'autant qu'ayant énormément de dossiers à traiter, ils sont tentés d'avancer à l'économie pour pouvoir passer à des cas plus complexes. Cela nous ramène à la question des moyens. Dans les textes, c'est le juge qui décide ; dans le monde réel, les choses sont un peu plus compliquées.

Cela vaut des mineurs comme des majeurs. Combien de magistrats s'abstiennent de prononcer des alternatives à l'incarcération parce qu'ils ne savent pas où ira la personne, ni qui la prendra en charge, et que l'incarcération est plus simple ? Pourtant, ce sont des juges indépendants ; mais ils ne sont pas en dehors de la société, exempts de contradictions ni de contraintes budgétaires.

L'obligation de motiver la décision n'est pas sans intérêt, mais si les juges ne prononcent pas ce type de mesures alors que cela semblerait nécessaire, c'est aussi pour aller plus vite.

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