Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Je remercie tout d'abord M. le secrétaire d'État de nous permettre d'examiner un sujet aussi sensible et essentiel que celui des 350 000 enfants confiés à l'ASE. Si j'ai demandé à rejoindre votre commission aujourd'hui, c'est parce qu'avant d'être parlementaire, j'étais dans l'humanitaire, et que, depuis mon entrée à l'Assemblée, je n'ai eu de cesse de travailler sur les droits de l'enfant, dans le cadre de la mission d'information rapportée par Perrine Goulet sur l'ASE, présidée par Alain Ramadier, comme du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ou de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Les droits de l'enfant sont un sujet transversal qui concerne toutes nos commissions, la vôtre, mais aussi les commissions des affaires culturelles et de l'éducation, des lois, de la défense, des affaires étrangères et du développement durable.

J'en viens à mon amendement. En 2019, il y a eu 68 057 placements à l'ASE, 4 392 auprès d'un tiers digne de confiance et 1 526 chez un membre de la famille. L'article va dans le bon sens en donnant la priorité au placement chez un tiers digne de confiance – sauf en cas d'urgence ; or la notion d'urgence risque d'être difficile à interpréter. Voilà pourquoi nous proposons de la remplacer par celle d'intérêt supérieur de l'enfant.

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