Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Faites confiance au juge ! La mention de l'intérêt supérieur de l'enfant, notion plus large que celle d'urgence, permet aussi au juge d'apprécier celle-ci. Dans la rédaction actuelle de l'article, l'urgence est le préalable, sur lequel il faut statuer avant d'envisager le reste. L'objectif est pourtant de rappeler le primat de l'intérêt supérieur de l'enfant, déjà garanti par la loi et par des normes plus élevées. Laissons au magistrat toute la latitude nécessaire pour apprécier la situation au nom des objectifs soulignés dans le reste de l'alinéa et auxquels nous souscrivons.

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