Intervention de François Ruffin

Moi aussi, bien sûr. Je rappelle que la Défenseure des droits nous alerte sur « le défaut d'encadrement de ces dispositions qui pourraient avoir comme conséquence de maintenir l'enfant dans sa famille en attendant l'évaluation des services compétents, sans que ces derniers soient clairement identifiés ». En gros, il existe un risque que l'évaluation traîne et que, en attendant, le statu quo soit maintenu. D'autant que les services impliqués, je le répète, sont à peu près tous sous l'eau – et c'est ce problème qu'il faudrait résoudre, ce que ne fera pas le projet de loi.