Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Avec mes excuses, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais revenir sur vos éléments de réponse à l'ensemble des amendements. Je maintiens le mien, car il faut supprimer la notion d'urgence, particulièrement floue, au profit de celle d'intérêt supérieur de l'enfant.

Il importe de supprimer également la tournure négative – « le juge ne peut ordonner un placement [...] qu'après évaluation », etc. –, qui limitera drastiquement la marge de manœuvre du magistrat, y compris lorsque les services de l'ASE n'auront pu mener les investigations recommandées ou nécessaires. Voilà pourquoi je proposais également dans mon amendement de supprimer les mots « ne » et « qu' », pour que le juge soit entièrement libre de sa décision.

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