Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Même avis.

Sur le fond, vous avez évidemment raison et je m'évertue, dans mes prises de parole, à éviter le mot « placement » et à parler d'enfants protégés plutôt que d'enfants placés. Du reste, la protection de l'enfance ne se limite pas au « placement » d'enfants dans des foyers ou des familles d'accueil, puisque la moitié des enfants qui bénéficient de la protection de l'ASE sont dans leur famille, où ils bénéficient de mesures d'aide éducative en milieu ouvert ou d'un placement à domicile.

Le mot « placement » figure dans trois ou quatre autres codes ; c'est un terme consacré dans notre droit actuel. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas changer le droit – qui ne définit pas seulement des normes mais produit aussi des symboles. Mais si nous supprimons le mot « placement » ici, alors qu'il continue d'être utilisé dans les autres codes, nous allons créer un problème de coordination et d'articulation juridique.

Le code de l'enfance que souhaite promouvoir M. Bernalicis pourrait être l'occasion de nettoyer un peu tous les codes existants. À ce stade, il me semble compliqué de ne modifier que ce texte.

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