Se connecter - Mon compte
Je signale que cet amendement porte sur l'article 375‑3 du code civil, où il n'est pas question de « placer » l'enfant, mais de le « confier » à quelqu'un. On peut donc faire un pas de plus et parler d'accueil.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.