Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Dans l'article 375‑3 du code civil, qui est l'article de référence, il est effectivement question de « confier » les enfants à quelqu'un.

Le terme « placement » apparaît notamment dans le code de procédure civile, qui relève du domaine réglementaire – c'est d'ailleurs ce qui a justifié qu'un certain nombre d'amendements soient jugés irrecevables. Un amendement visant à coordonner les différents codes n'est donc pas envisageable, d'autant plus que cette question concerne aussi d'autres ministères. Je m'engage, en tout cas, à examiner la question et à voir comment on peut faire évoluer les choses. Je ne peux pas vous donner de garantie mais je vous rejoins tous sur le fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.