Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Cet amendement du groupe La République en Marche réaffirme un principe que nous avons déjà tous rappelé ce matin, à savoir qu'il est indispensable de replacer l'enfant au cœur de la procédure et de trouver la solution qui correspond le mieux à ses besoins, tels qu'il peut les exprimer quand, bien sûr, son équilibre et son discernement le permettent. Le code civil, rappelons-le, dispose que « les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». Nous proposons donc de compléter l'alinéa 2 par les mots : « et après recueil de l'avis de l'enfant lorsque ce dernier est capable de discernement ».

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