Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

L'article 1er constitue une belle avancée, puisque l'accueil d'un enfant par un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance, avant son placement, peut constituer la prise en charge la plus adaptée pour le mineur concerné. Cela dit, il paraît indispensable que l'avis de l'enfant puisse être recueilli avant la décision du juge. L'amendement de notre collègue Didier Martin mentionne le discernement de l'enfant, mais il me semble que le discernement de l'adulte qui l'écoute est tout aussi important.

Cet amendement nous semble cohérent avec les droits de l'enfant, qui nous sont chers à tous, mais aussi avec la loi de 2016, qui plaçait le recueil de l'avis de l'enfant au premier plan. Je ne sais pas s'il est nécessaire de faire référence au discernement de l'enfant : pour ma part, j'ai préféré me référer à l'avis de l'enfant tout court.

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