Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Nous sommes d'accord : le recueil de la parole de l'enfant, en matière d'assistance éducative – mais aussi plus globalement – est évidemment crucial. Toutefois, vos amendements me semblent déjà satisfaits par les textes. Les mesures d'assistance éducative, y compris le placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers digne de confiance, sont toujours prises, sauf urgence, à l'issue d'une audience, et l'article 1189 du code de procédure civile dispose qu'« à l'audience, le juge entend le mineur, ses parents, tuteur ou personne ou représentant du service à qui l'enfant a été confié ainsi que toute autre personne dont l'audition lui paraît utile ». L'enfant peut donc donner son avis sur la mesure de protection.

Je suis très attaché, comme vous, au recueil de la parole de l'enfant. Mais il faut bien veiller à ce que cette disposition n'ait pas pour conséquence de faire peser sur les épaules de l'enfant un poids trop important. C'est toute la difficulté, toute la complexité de ces matières, puisque le placement auprès d'un tiers digne de confiance peut aussi placer l'enfant dans un conflit de loyauté entre différents membres de sa famille. Les juges le savent bien et en tiennent compte.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement de M. Didier Martin et invite Mme Bagarry à retirer le sien.

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