Intervention de Ugo Bernalicis

Je soutiens plutôt l'amendement de Mme Bagarry. L'avis de l'enfant doit être recueilli qu'il soit capable de discernement ou non.

Dans la rédaction du code civil et du code de procédure civile, on voit souvent se profiler l'idée qu'on peut se passer de rencontrer l'enfant. Or je pense que c'est une étape déterminante pour pouvoir identifier des conflits de loyauté. Cela n'engage pas le juge, qui reste libre de sa décision finale – à la différence de l'amendement de Mme Goulet qui vient d'être évoqué, qui vise, lui, à recueillir le consentement de l'enfant : c'est peut-être ce qu'on rechercherait dans un monde idéal, mais ce n'est quand même pas du tout la même chose.

À l'heure actuelle donc, vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, le juge peut entendre l'enfant, mais n'y est pas du tout obligé. Beaucoup de magistrats le font, fort heureusement, mais si l'on considère vraiment que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer, peut-être qu'échanger avec lui, qu'il soit discernant ou non, serait un minimum à rendre obligatoire dans la procédure.