Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Le juge a déjà la faculté de demander une seconde évaluation, notamment si le tiers digne de confiance estime que la première n'est pas conforme à la réalité. Il n'est pas nécessaire de le répéter ici. Par ailleurs, vous avez parlé du tiers digne de confiance, mais la rédaction de l'amendement vise également les membres de la famille, ce qui pourrait conduire à leur donner une possibilité de s'opposer au placement.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement.

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