Intervention de Bénédicte Pételle

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle, rapporteure :

Vous faites référence à un cas délicat et complexe, celui des mesures d'urgence, peut-être provisoires.

Le principe est de continuer à verser les prestations notamment familiales aux parents qui gardent un lien avec l'enfant, les caisses pouvant procéder elles-mêmes à un transfert si elles se rendent compte que ce lien n'existe plus du tout. L'allocation de rentrée scolaire, elle, depuis la loi de 2016, est placée sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à la majorité de l'enfant.

Priver les familles des prestations peut avoir des conséquences lourdes qu'il faut évaluer à deux fois. La question que vous soulevez, celle des ressources des familles d'accueil, est importante, mais je vous demande tout de même de retirer votre amendement.

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