Intervention de Adrien Taquet

L'article 375‑7 du code civil permet au juge d'imposer que le droit de visite du ou des parents ne puisse être exercé qu'en présence d'un tiers, et cela peut être une demande du tiers digne de confiance ou du membre de la famille qui accueille l'enfant. Par ailleurs, selon l'article 375‑5 du même code, le juge des enfants prend toujours sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant, et est donc amené à évaluer la nature des relations entre les membres de la famille. Il me semble que cette faculté et cette liberté d'appréciation font que l'amendement est satisfait.

Mais j'entends qu'il s'agit d'une demande d'un certain nombre d'acteurs. Elle n'était pas remontée jusqu'à moi et il serait préférable que vous me l'exposiez en détail, car l'amendement soulève quelques soucis de formulation juridique. Sans fermer la porte, je vous propose donc de le retirer afin que nous le retravaillions ensemble pour la séance.