Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 10 et 11 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.