Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ont déjà fait l'objet d'un débat en commission. Personne ne doute ici du caractère très positif de l'apport du Conseil d'État dans son étude de l'avant-projet de loi. D'ailleurs, certaines observations en ont été reprises par le Gouvernement dans le projet de loi sous forme d'amendements adoptés ensuite en commission.
Je ne vois pas ce qu'ajoute l'amendement no 10 . En effet, le sixième alinéa de l'article mentionne déjà « l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences ». Quant à l'amendement no 11 , il traite du même sujet.
