Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
L'amendement no 10 vise à insérer une phrase pour reformuler le sixième alinéa de l'article. On peut considérer qu'il est satisfait. Quant à l'amendement no 11 , monsieur le député, le point no 9 de l'avis du Conseil d'État indique que le texte est très clair en l'état. J'ignore pourquoi vous y avez lu autre chose ! En tout état de cause, il n'est pas nécessaire de réécrire cet alinéa.
