Intervention de Jean-Pierre Door

Votre rapport indique que la CSS, combinée aux complémentaires santé privées, permet d'assurer un haut niveau de protection de la population. Pourtant, le taux de couverture par une complémentaire santé n'atteint que 88 % chez les 20 % des ménages les plus modestes. La moitié des personnes non couvertes se trouvent en situation de pauvreté. La CSS permet-elle d'améliorer effectivement l'accès à une complémentaire santé complète des ménages modestes ?

Comme l'a rappelé le rapporteur général, la crise sanitaire, en réduisant les dépenses des assureurs privé, a été favorable à lueur situation financière des complémentaires santé. A‑t‑on pu mesurer les résiliations des contrats, rendues à tout moment possibles depuis quelques mois ? Une taxe spéciale a été créée l'an dernier compte tenu de cette situation et sera probablement renouvelée. Il semblerait qu'elle soit augmentée dès lors que les économies sont supérieures aux prévisions. Que pensez-vous de la pérennité de cette taxe spéciale, en plus de la TSA ?

Quelles seraient les actions à mener afin d'obtenir une vision globale de l'action des complémentaires santé en matière de prévention en santé ? Nous sommes dans le flou à ce sujet.

Enfin, les complémentaires santé regrettent en général d'être des payeurs aveugles. Ces organismes n'ont aucune notion de ce qu'ils remboursent, dès l'instant où seule la sécurité sociale connaît exactement les dépenses individuelles de chaque assuré. Faudrait-il corriger ce système ?