Intervention de Annie Chapelier

Merci pour la qualité et la clarté de votre rapport, qui vient utilement nous éclairer sur les questions liées aux complémentaires santé, que vous qualifiez de peu efficientes, coûteuses mais de qualité. Si la couverture maladie des Français repose essentiellement sur l'assurance maladie obligatoire, qui prend en charge 76,6 % de leurs frais médicaux, les organismes complémentaires complètent de manière significative ce remboursement. 96 % des Français – donc, la quasi‑totalité de la population – sont aujourd'hui couverts par une complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, le secteur privé en a l'obligation ; cela sera également le cas des agents publics à l'horizon 2026.

Avec le temps, le législateur a cherché à réguler de plus en plus étroitement les mutuelles pour s'assurer de leur contribution à la réduction du reste à charge des ménages et éviter les abus pouvant découler du haut niveau de prise en charge de certaines dépenses de santé. Cela était le sens de la réforme du 100 % santé, que nous avons adoptée en début de législature et qui est entrée progressivement en vigueur depuis 2019. Vous faites toutefois le constat de difficultés – pardonnez-moi pour cet euphémisme – dans la mise en œuvre de cette réforme, surtout en optique, et d'un risque de dépassement des projections financières qui pourrait avoir des conséquences non négligeables sur le niveau de cotisation des assurés. Au regard des conclusions de votre rapport, pourriez-vous s'il vous plaît développer les pistes d'amélioration que vous avez identifiées et que vous nous avez présentées en fin d'exposé pour faire en sorte que cette réforme sociale majeure soit pleinement mise en œuvre ? Pouvez‑vous nous apporter davantage de précisions sur la place grandissante des assurances de banque dans l'assurance complémentaire par rapport aux mutuelles classiques, et nous expliquer quelles en seraient les conséquences ?