Intervention de François de la Guéronnière

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h15
Commission des affaires sociales

François de la Guéronnière, conseiller‑maître :

L'assurance dépendance n'était pas le thème de ce rapport. La Cour y travaille en ce moment et il faudra donc attendre la parution des rapports à l'automne.

Une question nous a été posée quant aux solutions pour mieux comparer les offres. Dans le cadre du scénario proposant une plus grande transparence et la régulation accrue des complémentaires santé, nous recommandons que le législateur puisse imposer certaines offres aux contenus prédéfinis. La comparabilité pourrait se faire sans difficulté sur la base de contenus prédéfinis. La difficulté actuelle vient du fait que chaque assureur a sa façon de faire et son contrat propre ; il est donc extrêmement difficile de comparer les offres entre elles.

S'agissant des questions de M. Thierry Michels, nous n'avons malheureusement pas étudié les publics spécifiques.

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