Intervention de Erwan Samyn

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h15
Commission des affaires sociales

Erwan Samyn, rapporteur extérieur :

M. Thibault Bazin s'interrogeait sur les scénarios qui sous‑tendaient les évaluations de 3,7 milliards et 4,9 milliards d'euros. En effet, le delta peut en effet sembler conséquent. Cela s'explique, car un certain nombre de personnes bénéficient, même si elles perçoivent des revenus assez faibles, d'une complémentaire collective car elles sont salariées. Ces personnes peuvent par exemple être salariées à mi-temps ; ainsi leur revenu est relativement bas et leur permettrait de bénéficier de la CSS, ou en tout cas de la CSS dite contributive – l'ancienne ACS. La question derrière ce delta est la suivante : 100 % des personnes qui bénéficient aujourd'hui de cette complémentaire par leur entreprise souhaiteraient-elles basculer vers la CSS ? Ces deux dispositifs ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. L'hypothèse de 3,7 milliards d'euros correspond ainsi à 0 % de bascule et l'hypothèse de 4,9 milliards à 100 % de bascule.

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