Intervention de Caroline Janvier

C'est avec grand plaisir que nous vous retrouvons afin de vous présenter les conclusions de la mission sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs semaines sur les salles de consommation à moindre risque (SCMR).

Nous aurons rapidement l'occasion de débattre à nouveau de ce sujet puisque nous savons d'ores et déjà que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) contiendra une disposition relative à ces salles. En effet, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé l'expérimentation des SCMR pour une durée de six ans. Cette expérimentation arrivera donc à son terme l'année prochaine, d'où la nécessité de rouvrir ce débat lors des prochaines semaines.

La fin de l'expérimentation intervient dans le contexte de l'actualité parisienne brûlante sur le sujet. Nous ne ferons évidemment pas abstraction de cette actualité mais nous demeurerons vigilants. La question des SCMR en France ne peut se réduire à ce contexte particulier. Et inversement, le problème actuel du crack à Paris ne peut se réduire à la solution des SCMR.

Nous espérons que notre travail préalable permettra d'éclairer les débats législatifs à venir sur un sujet complexe, trop souvent caricaturé et instrumentalisé. C'est en raison de sa complexité que nous avons choisi d'aborder ce sujet en mettant de côté nos idées reçues. Pour cela, nous avons réalisé un grand nombre d'auditions — notamment avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le ministère de la santé ou encore l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — et visité les deux salles existantes de Paris et de Strasbourg. Nous avons également pris le soin de rencontrer les différents collectifs de riverains, qui vous ont peut-être sollicités.

C'est aussi car ce sujet est complexe que nous souhaitons l'aborder avec vous dans la plus grande sérénité, avec une vision pragmatique et non pas idéologique, et sous un angle qui nous est cher au sein de cette commission : celui de la santé publique.

Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. Nous vous proposons donc un principe pour la sérénité de nos débats : ne pas parler de « salle de shoot », terme péjoratif pour les professionnels du secteur ainsi que pour les usagers, mais plutôt de « salle de consommation à moindre risque », ce qui traduit le sens profond de ce dispositif, soit la prise en charge médico-sociale.

Le législateur de 2016 a prévu une évaluation de ces salles. Nous nous plaignons parfois de ne pas disposer d'assez d'éléments d'évaluation pour éclairer nos décisions, mais c'est loin d'être le cas sur ce sujet. En effet, une évaluation exhaustive a été publiée par l'Inserm en mai 2021, qui porte sur trois volets :

Notre communication ne vise donc pas à réaliser une nouvelle évaluation scientifique de ce dispositif ou à synthétiser les plus de 300 pages de rapport de l'Inserm mais à rappeler l'historique du dispositif et l'état du droit en vigueur, à effectuer un rapide bilan des deux salles actuellement existantes à partir de ce que nous avons vu, lu et entendu ainsi qu'à formuler des propositions et des pistes de réflexion en vue du PLFSS.