Intervention de Stéphane Viry

Certaines questions doivent être posées préalablement aux débats que nous aurons dans le cadre du PLFSS.

La première question est la suivante : faut-il désormais prolonger l'expérimentation ou pérenniser le dispositif ?

Au vu de l'évaluation très complète du dispositif, Caroline Janvier et moi-même plaidons davantage pour pérenniser le dispositif plutôt que de prolonger une expérimentation qui a fait ses preuves. Une nouvelle expérimentation pourrait toutefois être justifiée si le dispositif prévu par le cadre législatif venait à évoluer. Le cas échéant, sa durée devrait nécessairement être assez longue pour permettre aux acteurs de se projeter.

La deuxième question est la suivante : le format des SCMR doit-il évoluer par rapport aux expérimentations strasbourgeoise et parisienne ?

Au-delà de la nécessité évoquée précédemment de concevoir des projets plus intégrés, incluant notamment des dispositifs d'hébergement, nous plaidons pour davantage de souplesse concernant le format de ces salles. Cette souplesse permettrait d'adapter chaque projet aux contextes locaux. D'une manière générale, de plus petites salles mais plus nombreuses semblent devoir être privilégiées. Cela permettrait de développer des salles à taille plus humaine mais aussi d'éviter un phénomène de fixation ou de saturation.

Une possibilité pourrait être de permettre à des CAARUD d'ouvrir de telles salles directement dans leurs locaux. Une telle solution aurait trois avantages :

Cette proposition aurait toutefois des inconvénients. La politique pénale pourrait être plus difficile à appliquer — même si cela a été fortement nuancé par les acteurs rencontrés — et cela pourrait avoir un effet négatif en mélangeant des usagers avec des attentes ou des pratiques différentes. Par ailleurs, les locaux des CAARUD sont souvent petits et ne seraient donc pas forcément adaptés à une telle extension.

Des dispositifs mobiles pourraient également être mis en place, comme à Barcelone et Berlin. Ces dispositifs mobiles auraient l'avantage de limiter les points de fixation et de pratiquer davantage « d'aller-vers » mais il faudrait alors déployer plus d'énergie pour garantir que ces dispositifs offrent aussi des services sociaux connexes. Cette proposition poserait également des questions en matière d'application de la politique pénale.

Il semble en tout cas préférable de parler « d'espaces » plutôt que de « salles » de consommation à moindre risque.