Je voudrais tout d'abord vous remercier pour la sérénité de ce débat. Je constate que beaucoup d'entre vous connaissent assez bien ce sujet.
Une question est souvent revenue et a également été l'un de nos fils rouges. Cette question concerne la façon d'inscrire ce dispositif visant à réduire les risques associés à la consommation de drogues dans un processus plus global de sevrage. Cette question est tout à fait pertinente afin d'éviter l'antinomie évoquée par Mme Josiane Corneloup. Nous observons que, d'une part, la majorité des personnes adressées dans les services de sevrage viennent de ces SCMR. Ces salles peuvent constituer une porte d'entrée vers le sevrage, comme le montre l'exemple de Vancouver évoqué précédemment. Par ailleurs, parvenir à se défaire de ce type d'addiction est très rare et complexe. La difficulté est que l'aval et l'amont doivent être suffisamment dotés. Des lits et des moyens manquent en addictologie. Des places d'hébergement manquent également car 60 % des usagers de ces salles sont sans hébergement. Il existe un grand nombre de problématiques à résoudre avant d'envisager même la question du sevrage. Des moyens sont nécessaires pour inscrire ce dispositif dans un processus plus large.
M. Pierre-Yves Bournazel a évoqué les petites unités d'accompagnement, permettant de mieux s'intégrer et de concentrer moins de monde. Ces unités font effectivement partie des propositions que nous formulons.
Pour répondre à Monique Iborra, il me semble que notre rôle de parlementaires à la commission des affaires sociales est de réfléchir et d'arbitrer sur des instruments de politique publique que nous considérons comme efficaces et pour lesquels nous prévoyons des budgets dans le cadre du PLFSS. C'est pourquoi nous souhaitions vous présenter ces propositions en amont du PLFSS. Néanmoins, le rôle des acteurs locaux (et notamment des élus municipaux) est d'utiliser ou non ces outils et de les organiser en tenant compte de l'environnement et de l'acceptabilité de ces salles par les riverains. L'articulation doit évidemment avoir lieu entre le niveau national et local. Toutefois, le cadre prévoit un arrêté du ministère de la santé et un aménagement sur le plan de la politique pénale. Il existe donc évidemment une participation du parlementaire et du gouvernement dans l'ouverture d'une salle.