Intervention de Stéphane Viry

Face à un texte dont le périmètre paraît restreint, voire très restreint, il faut souligner l'importance du travail indépendant, source d'activité et de valeur ajoutée pour notre pays. L'actualité législative nous permettra d'ailleurs d'y revenir prochainement.

Le texte porte sur la ratification d'une ordonnance d'avril 2021, qui vise à structurer un dialogue social. Il autorise en outre le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures nécessaires à l'organisation du dialogue social dans le secteur.

Cette forme d'étatisation du dialogue social n'est ni le choix ni l'ADN de notre groupe politique. C'est la raison pour laquelle nous sommes réservés face au texte, quand bien même sa portée n'est que résiduelle. Être travailleur indépendant est un choix, une conviction. C'est le parcours d'un homme ou d'une femme qui décide de mettre sa force et son intelligence au service d'un acte de production. Dans le cadre de ce parcours personnel, une assimilation à des stigmates rappelant le contrat de travail nous inspire des réserves.

Avec le temps, l'intermédiation de l'activité économique par le biais d'une plateforme numérique mettant en relation un client avec un professionnel se généralisera. Nous sommes convaincus que le travail indépendant est une nécessité, une chance pour la France. Il faut probablement se concentrer sur la protection et la transmission du patrimoine du travailleur indépendant, et, le cas échéant, sur la réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), qui a été un échec par rapport à sa première version. Au contraire, le texte cherche à suppléer le dialogue social en créant un troisième statut, hybride, qui n'apporte que du désordre.

C'est la raison pour laquelle nous examinerons le texte avec beaucoup de réserve. À ce stade, sa rédaction ne nous convainc pas.