Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée d'un texte visant à sécuriser les droits des chauffeurs de VTC et des livreurs de repas recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité. Ces travailleurs, qui représentent près de 100 000 personnes en France, n'ont bien souvent d'indépendants que le nom, tant les conditions d'exercice de leur activité dépendent des règles édictées par la plateforme numérique pour laquelle ils travaillent. Ils ne choisissent ni le client, ni le prix, ni les conditions d'exécution de la prestation et sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à la désactivation de leur compte. Ce déséquilibre des pouvoirs est amplifié par la faiblesse du dialogue social et le fait que ces travailleurs ne jouissent pas des droits et protections attachés au statut de salarié.

L'essor de cette nouvelle forme de travail, qui repose essentiellement sur le recours aux algorithmes, nécessite une adaptation de notre législation pour garantir un dialogue social équilibré entre les différentes parties prenantes. Les premières briques d'un cadre de négociation entre plateformes et travailleurs indépendants ont été posées par l'ordonnance du 21 avril 2021 que nous sommes appelés à ratifier. Fruit d'un travail de concertation avec les partenaires sociaux, elle crée une nouvelle autorité chargée de réguler les relations sociales entre plateformes et travailleurs indépendants, l'ARPE, et prévoit l'organisation d'un scrutin national permettant aux travailleurs des plateformes de désigner leurs représentants en 2022.

Le projet de loi nous invite à aller encore plus loin dans la structuration du dialogue social en habilitant le Gouvernement à fixer par ordonnance les règles du jeu de la négociation, les nouvelles missions de l'autorité de régulation et les modalités selon lesquelles les accords de secteur pourraient être rendus obligatoires à l'ensemble des plateformes. Parce qu'il ne peut y avoir de travailleurs de seconde zone, notre groupe votera en faveur de ce texte, qui permettra de mieux protéger les travailleurs précaires des plateformes de VTC et de livraison de repas par la construction d'un dialogue social de qualité, condition nécessaire à la conquête de droits sociaux.