Intervention de Valérie Six

En une dizaine d'années, les géants du numérique ont transformé de nombreux pans de la société française. L'ubérisation a bouleversé les codes. On ne peut nier que les plateformes, qui entendent valoriser le travail des indépendants et permettent à un public très éloigné de l'emploi d'y accéder, créent un nouveau modèle économique et un nouveau modèle d'emploi. Elles remettent également en question tant notre vision traditionnelle du travail, avec un droit fondé sur un collectif de travail, que notre modèle de protection sociale, fondé sur le salariat.

Les travailleurs ne doivent pas être la variable d'ajustement des nouvelles politiques de mobilité ou de consommation. Ainsi, le projet de loi ne traite pas la question de la juste rémunération du travail ni la définition du lien juridique, que la jurisprudence peine à préciser. À ce titre, je suivrai avec attention les travaux de la mission d'information de nos collègues sénateurs sur l'ubérisation de la société.

Par ailleurs, même si l'on peut contester la méthode consistant à légiférer par ordonnance, je salue les mesures visant à la régulation sociale de ces nouvelles formes d'activité, qui visent à améliorer les droits et les protections des travailleurs des plateformes dans le cadre de la négociation collective. Malgré ses lacunes, en instaurant une représentation sectorielle de ces travailleurs, ce texte constitue un premier pas.

Enfin, concernant l'ARPE, établissement public dédié à la régulation des relations sociales entre plateformes et travailleurs, je m'interroge sur la pertinence de la création d'une nouvelle entité qui pourrait complexifier le dialogue social.