Intervention de Catherine Fabre

Les salariés ont acquis un certain nombre de protections à travers le dialogue social. Nous sommes tous d'accord pour considérer que ce sont des acquis. Cela ne signifie pas qu'il ne doit exister qu'un seul statut.

Mme la ministre et Mme la rapporteure ont dit qu'elles avaient rencontré un certain nombre de ces travailleurs qui ne veulent pas être salariés ; j'en ai moi aussi rencontré. Ces personnes choisissent un autre statut, qui leur procure certains avantages – ainsi que des inconvénients. Ce statut correspond à une nouvelle forme d'activité, qu'il convient de réguler. C'est ce que nous commençons à faire, et je considère que le projet de loi va dans le bon sens. Ce n'est pas parce que le salariat est arrivé à une certaine maturité, en termes de droit social, qu'il faut imposer ce statut à tous les travailleurs. En agissant ainsi, vous n'êtes pas respectueux de leur point de vue.