Intervention de Adrien Quatennens

Cet amendement vise à assurer aux travailleurs des plateformes numériques un salaire minimum qui ne peut être inférieur au SMIC horaire. Même s'il est vrai que certains d'entre eux complètent leurs revenus à travers ces activités, une grande partie des travailleurs des plateformes sont exclus de l'emploi et sont donc très dépendants économiquement de ces sociétés.

Vous nous dites que, pour ces travailleurs, le graal est non pas le salariat mais l'indépendance. En réalité, ils ne sont ni salariés ni indépendants. Des décisions de justice ont reconnu l'existence d'une relation de subordination : par définition, il ne s'agit donc pas de travailleurs indépendants.

À vous entendre, madame la ministre, vous instituez avec ce texte une sorte de rapport de force. Or les plateformes se réjouissent du projet. Autrement dit, elles seraient ravies de voir s'instituer en leur sein un rapport de force... Prétendre cela, c'est se moquer du monde !

Quant au dialogue social, parlons-en ! Prenons l'exemple de la réforme de l'assurance chômage, qui doit entrer en vigueur au mois d'octobre. La plupart des syndicats y sont opposés. C'est le dialogue social... Or, malgré cette opposition, vous allez mettre en œuvre la réforme. Arrêtez donc de prendre les gens pour des imbéciles en leur disant que tout se fait dans le dialogue !

Par ailleurs, comme l'a rappelé Pierre Dharréville, aucune des grandes conquêtes sociales de notre histoire n'a été obtenue à travers un dialogue apaisé, dans le cadre de lois élaborées collectivement, à commencer par les congés payés, dont chacun ici, sans doute, est heureux de bénéficier.

Disons les choses sans détour : vous souhaitez consacrer l'ubérisation. En réalité, ce modèle économique reposant sur la concurrence déloyale vous convient : il correspond à l'idée que vous vous faites de ce que doit être l'avenir du travail. Ayant compris cependant que tout le monde s'indignait du fait que les livreurs et les chauffeurs travaillant pour les plateformes soient privés de toute forme de protection sociale, vous prétendez créer un cadre pour instaurer le dialogue social. Mais cela ne réglera pas le problème, car le statut de ces travailleurs, ni salariés ni indépendants, restera extrêmement précaire.