Intervention de Boris Vallaud

Encore une fois, il ne suffit pas de vouloir être indépendant, encore faut-il l'être réellement. La cour d'appel de Paris rappelait à ce propos, dans un arrêt du 16 septembre : « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité, l'office du juge étant d'apprécier le faisceau d'indices qui lui est soumis pour dire si cette qualification peut être retenue. » C'est ce faisceau d'indices que vous essayez précisément de maquiller pour que le juge ne puisse pas requalifier ce qui est en fait un contrat de travail et non un contrat commercial. Vous êtes en train de créer une sorte de situation intermédiaire. C'est peut-être mieux que pire, mais c'est quand même moins bien que bien...