Intervention de Boris Vallaud

Je regrette que vous n'ayez pas mieux écouté les propos de la rapporteure. Elle disait très précisément qu'il s'agissait de réduire le faisceau d'indices susceptible de révéler l'existence d'un lien de subordination, donc de limiter les risques de requalification en contrat de travail.

Nous ne connaissons pas exactement vos intentions. Nous nous reportons donc à l'étude d'impact – qui est d'ailleurs assez limitée, car il ne s'agit que d'un projet de loi de ratification –, où il est écrit que l'objet du texte est de « sécuriser le modèle des plateformes », dont on sait ce qu'il est. Nous avons lu également le projet de rapport. Au-delà du texte, il y a ce que l'on appelle l'intention du législateur. En l'occurrence, elle est claire !