Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

élisabeth Borne, ministre :

Je comprends que vous soyez contrarié du fait qu'un certain nombre de travailleurs ne veuillent pas être salariés, mais c'est ainsi. Si vous permettez que, comme nous le souhaitons, des élections soient organisées au début de l'année prochaine pour que les travailleurs des plateformes désignent leurs représentants, nous saurons clairement ce qu'ils veulent.

Je ne suis pas favorable à ce que l'on impose le salariat à des gens qui ne le souhaitent pas, mais je suis également contre l'ubérisation de la société quand cela n'est pas approprié. Vous citiez l'exemple d'infirmières et d'aides-soignantes censées être autoentrepreneuses mais qui travaillaient dans un hôpital. N'hésitez pas à me donner des éléments précis : nous enverrons l'inspection du travail, car une telle situation ne me semble pas justifiée.

Vous vous étonniez, monsieur Quatennens, que les plateformes acceptent le modèle que nous proposons ; mais c'est parce qu'elles ont bien compris que si elles ne parvenaient pas à instaurer un dialogue avec les travailleurs pour donner à ces derniers des droits sociaux satisfaisants, le système ne serait pas acceptable.

Pour en revenir à l'amendement, si la juste rémunération de leur travail est une revendication forte des travailleurs des plateformes, et s'il est évidemment essentiel que ce travail leur permettre de vivre dignement, je ne considère pas pour autant que nous soyons les mieux placés pour déterminer et imposer un niveau de rémunération minimal. La question de la rémunération sera certainement l'un des premiers thèmes de négociation entre les représentants des travailleurs et les plateformes.

Avis défavorable.

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