Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Il vise à renverser la présomption d'indépendance des travailleurs en une présomption de salariat.

J'entends bien que certains travailleurs des plateformes souhaiteraient être indépendants, mais nous avons fait la démonstration qu'ils ne l'étaient pas. Il a été clairement établi, y compris par des décisions de justice, qu'il convenait de requalifier leurs contrats en contrats salariés, compte tenu notamment de leur situation de subordination évidente à l'égard des plateformes.

Enfin, madame la ministre, je réaffirme que vous êtes en contradiction avec les parlementaires européens de votre majorité, qui ont établi la nécessité d'une présomption de salariat.

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