Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Il s'agit de modifier le calendrier des élections inscrit dans le projet de loi. Il importe en effet de tenir compte du délai de dix-huit mois prévu pour l'ordonnance prise en application de l'article 2. Les personnes élues doivent savoir quels seront les domaines dans lesquels elles pourront négocier.

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