Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Comme l'a souligné Mme la rapporteure, le groupe LaREM a déposé un amendement qui vise à raccourcir le délai d'habilitation – même si, par ailleurs, ce n'est pas parce que l'on prévoit un délai maximal de dix-huit mois qu'il faut attendre aussi longtemps la ratification.

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