Intervention de Pierre Dharréville

Il vise à garantir le respect du principe de faveur dans l'articulation des normes sociales s'appliquant aux plateformes numériques, afin d'améliorer les droits sociaux des travailleurs. En vertu de ce principe, un accord conclu au niveau de chaque plateforme devrait être nécessairement plus favorable que l'accord de secteur, qui devrait lui-même être plus favorable que la loi. Le principe est bien connu, nous avons trop souvent dû le défendre depuis 2017.