Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Il vise à préciser le rôle de médiation de l'ARPE en cas de suspension provisoire des travailleurs des plateformes.

La rupture du contrat commercial par déconnexion ou déréférencement a pour conséquence une privation immédiate d'activité et de revenu pour les travailleurs de plateformes. Le recours à la déconnexion, qui peut s'apparenter à une sanction de la part de la plateforme ayant constaté des manquements de la part de son travailleur, est source de conflits et d'incompréhensions entre les travailleurs et les plateformes. L'ARPE pourrait jouer un rôle de médiateur afin de résoudre ce type de différends.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.