Intervention de Fadila Khattabi

Plusieurs élus ultramarins ont attiré l'attention du Président de l'Assemblée nationale et de notre commission des affaires sociales sur les difficultés que rencontreraient des travailleurs indépendants ou petites entreprises dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales, une situation qui mènerait parfois jusqu'à la cessation de l'activité de ces travailleurs ou entreprises.

Dans le cadre du Printemps social de l'évaluation 2020, Gilles Lurton et Stéphane Viry avaient jugé satisfaisant l'adossement opéré par la loi de financement pour 2019 du Régime social des indépendants (RSI) au régime général. Néanmoins, au cours de la réunion de bureau de notre commission, certains de nos collègues ont indiqué que des difficultés telles que celles rapportées par nos collègues ultramarins pouvaient encore être constatées dans l'Hexagone.

Il a donc été décidé de faire le point sur cette question sous la forme d'une table ronde réunissant les principaux acteurs concernés. Il est important de préciser que l'Union des entreprises de proximité (U2P) était également invitée à cette table et avait prévu d'y être représentée par son secrétaire général, M. Pierre Burban. Nous avons malheureusement été informés qu'il serait finalement impossible à l'U2P de prendre part à nos travaux en raison d'un bouleversement d'agenda. Elle nous a toutefois indiqué qu'elle travaillerait à une contribution écrite dans les meilleurs délais.