Intervention de Dominique Da Silva

Je me suis interrogé pour cette table ronde sur la situation et les problématiques des territoires ultramarins. Vos propos liminaires nous ont éclairés sur le sujet. La simplification administrative, fiscale et sociale est évidemment très importante mais c'est un sujet au long cours. La situation de sortie de crise est une véritable interrogation ; les Français ont massivement reconnu que l'aide de l'État les a accompagnés durant cette crise mais il reste à en sortir.

Il ne faut pas, pour autant, ne pas évoquer la responsabilité d'un chef d'entreprise qui doit assumer certaines obligations. Le recouvrement des cotisations sociales des indépendants a fait l'objet d'une profonde réforme en 2018 avec pour ambition d'améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion. Plus d'un an après la reprise du RSI par le régime général, près de 80 % des indépendants se déclarent satisfaits de leur service URSSAF.

J'en profite pour rappeler que le plan pour les indépendants récemment dévoilé par le Président de la République va encore plus loin pour accompagner nos trois millions d'indépendants. Au cœur de celui-ci se trouve la modulation des cotisations et contributions sociales en temps réel : les indépendants pourront déclarer au fil de l'eau leurs revenus estimés et payer leurs cotisations sur l'état de leur activité, sans pénalité en cas de sous‑estimation.

Toujours dans une logique d'accompagnement durant cette crise, le Gouvernement a encore récemment accordé une réduction de cotisations sociales aux indépendants exerçant dans les secteurs les plus impactés et le fonds de solidarité continuera en outre-mer après le 30 septembre car la situation y est encore délicate.

Les indépendants sont au cœur de l'action de Gouvernement. Notre majorité a mené des réformes attendues. Nous savons qu'ils sont la richesse de notre pays.