Intervention de Stéphane Viry

La question qui sous-tend l'ordre du jour et la discussion de ce matin sur le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est celle de la relation avec l'organisme social. Cela reste opaque et compliqué pour un certain nombre de personnes.

Madame, vous avez fait état de l'argument de la sous-formation ainsi que d'une difficulté à comprendre les mécanismes d'assiette de cotisation et les mécanismes de cotisation. Tout ce qui peut renforcer la pédagogie doit être favorisé mais il n'en reste pas que moins que, dans le cadre d'un travail parlementaire antérieur avec mon collègue Gilles Lurton, nous avions émis un avis favorable à ce mécanisme d'adossement du RSI au régime général tout en expliquant qu'il demeurait des interrogations et des difficultés. Nous n'avions pas donné un blanc-seing à cette réforme. Tout n'était pas encore totalement lisible pour certains assujettis et il demeurait des difficultés de compréhension. Tout n'était pas clair par rapport aux mécanismes de cotisation, je tiens à le rappeler.

Comme chacun d'entre nous le voit dans les circonscriptions, nous continuons à recevoir des lettres, nous continuons à recevoir des travailleurs indépendants qui viennent émettre des griefs à l'égard du fonctionnement de ce système. Il perdure encore dans certains départements, me semble-t-il, des pratiques de l'URSSAF qui me paraissent un peu cavalières avec des procédures d'action précontentieuse, des mises en demeure, parfois même des procédures judiciaires totalement erronées puisque, par la suite, devant le juge, il y a radiation de l'URSSAF de la procédure. Pourtant, mettez-vous à la place du travailleur indépendant qui ne comprend pas pourquoi il est ainsi agressé judiciairement, qui est obligé de prendre un avocat et de préparer une défense ! Tout cela continue à faire des dégâts et c'est le contenu de la discussion que nous avons aujourd'hui.

Je voulais donc dire que, certes, la situation s'améliore globalement et des efforts ont été faits, notamment durant cette crise sanitaire, mais tout n'est pas apaisé sinon nous n'aurions pas cette table ronde aujourd'hui.

Enfin, que penser de la tendance déplorée ailleurs à une forme de déshumanisation de la relation avec l'assujetti ? Les plateformes et le numérique sont utiles mais, notamment pour des profils qui ne maîtrisent pas totalement le fond de la question et peut-être l'outil informatique pour certains, je déplore le recours un peu trop facile à des discussions numériques.