Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je suis agriculteur, ce qui est une forme de travail indépendant, et j'ai été conseiller auprès d'agriculteurs. Madame la présidente a présenté la question sous l'angle des territoires d'outre-mer mais nous retrouvons ces problématiques partout en France, notamment en milieu rural, chez les agriculteurs. La complexité du système est réelle mais est aussi le résultat d'un certain nombre de demandes que vous avez-vous‑mêmes exprimées à l'occasion de projets de loi de finances antérieurs ou que les syndicats agricoles ont exprimées. La multiplication des statuts a donc son histoire. Nous les faisons évoluer à chaque fois et il faut garder ce point à l'esprit.

Je crois qu'un des premiers éléments est la notion de formation des différents indépendants. M. Chevée a parlé d'un indépendant avec 130 salariés mais je pense qu'un tel indépendant a les moyens intellectuels d'appréhender la complexité. La question concerne plus les indépendants unipersonnels ou ayant quelques salariés, qui se consacrent d'abord à leur activité de production et qui ont parfois du mal avec la complexité administrative.

Je pense que cette complexité est pourtant nécessaire et qu'il ne faut pas résumer l'échange à la question de plus ou moins d'impôts, plus ou moins de cotisations sociales. Les cotisations constituent aussi du salaire différé et de faibles cotisations retraite maintenant signifient des retraites plus faibles ultérieurement.

Je crois qu'il faut travailler sur la formation et je vous invite à regarder les demandes de fonds de soutien. Elles étaient extrêmement simples et, pourtant, dans ma circonscription, j'ai accompagné un certain nombre de chefs d'entreprise en difficulté pour les remplir. Ils étaient parfois mal conseillés par certains cabinets comptables qui, il faut le dire, n'ont parfois pas été à la hauteur. Il faut aussi former à la gestion de trésorerie : combien de chefs d'entreprise investissent parce qu'ils ont de la trésorerie mais, l'année d'après, doivent régler d'importantes cotisations et se trouvent en difficulté ?

Pour finir, la déshumanisation citée par notre collègue Viry est le principal élément. Quand ces chefs d'entreprise viennent nous voir, nous savons vous contacter et nous arrivons à trouver une solution parce que le directeur ou la directrice de l'URSSAF y portera une attention particulière. Il faut arriver à remettre ce côté humain. L'informatisation est utile mais il faut une soupape pour faciliter le règlement des problèmes.

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